Ils contrôlent tout. Vos données, vos choix, vos envies, et même votre façon de voir le monde. Les GAMAM (Google, Amazon, Meta, Apple, Microsoft) ne sont pas seulement des géants du numérique : ce sont des architectes invisibles de nos vies modernes, capables de redéfinir les règles à leur avantage.

Qui surveille ces géants ? Et jusqu’où peut aller leur influence ? Peuvent-ils influencer la manière dont on consomme sans être réglementés ?

Introduction

1. Monopoles : Impacts économiques et scientifiques

Une entreprise qui domine un marché avec un pouvoir disproportionné engendre des conséquences profondes sur les plans économique, social et technologique. Cette domination réduit la concurrence, freine l’innovation et limite l’émergence de nouveaux acteurs, souvent par le biais de pratiques commerciales agressives. La fixation des règles du marché décourage les innovations disruptives, tandis que le rachat ou l’éviction des petites entreprises concentre les ressources économiques et restreint la diversité entrepreneuriale.

Sur le plan des prix et de la qualité, l’absence de concurrence significative permet à l’entreprise dominante d’augmenter les prix, privant les consommateurs de choix abordables. Parallèlement, elle peut réduire ses efforts d’amélioration des produits ou services, profitant de l’absence d’alternatives viables.

Dans l’économie numérique, le contrôle des ressources et des données renforce cette dynamique. Des entreprises comme les GAFAM utilisent leur maîtrise des données personnelles, ressource stratégique majeure, pour influencer les comportements des consommateurs et s’étendre sur des marchés adjacents, comme l’a fait Amazon dans la logistique. Cette emprise consolidée accentue leur position dominante, exacerbant les déséquilibres.

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2. Encadrement juridique des entreprises dominantes

Le droit intervient pour réguler les excès et protéger la concurrence, les consommateurs, et l’équité économique.

Droit de la concurrence

• Abus de position dominante : Des lois comme l’Article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et le Sherman Act aux États-Unis interdisent les pratiques nuisibles aux concurrents ou aux consommateurs.

Protection des données
Des régulations comme le RGPD (Europe) imposent des limites strictes à l’usage des données personnelles, garantissant leur traitement éthique.

Encadrement des pratiques anticoncurrentielles
Les comportements comme le dumping, les ententes secrètes et les prix prédateurs faussent les marchés et sont interdits par les législations nationales et internationales.

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3. Équilibre entre innovation et régulation

Les entreprises dominantes ne sont pas toujours nocives. Leur position peut résulter de l’innovation et de l’excellence, mais un équilibre est nécessaire pour prévenir les dérives.

Concernant la régulation

• Une régulation excessive peut décourager l’innovation et freiner l’investissement dans des secteurs émergents.
• À l’inverse, une régulation insuffisante favorise des « monopoles de fait » qui étouffent la diversité et la compétitivité du marché.

Actualités

Le juge fédéral James Boasberg a ordonné que Meta Platforms, la société mère de Facebook, fasse face à un procès antitrust intenté par la FTC (federal trade commission), accusant l’entreprise d’avoir éliminé la concurrence en rachetant Instagram en 2012 et WhatsApp en 2014. Bien qu’initialement rejetée, la plainte modifiée de la FTC a été acceptée, et une audience est prévue le 25 novembre  (dans 10 jours) pour fixer le calendrier du procès. Meta affirme que ces acquisitions ont bénéficié à la concurrence, mais cette affaire, s’inscrivant dans un contexte de surveillance accrue des géants technologiques, pourrait forcer l’entreprise à se séparer d’Instagram et WhatsApp, bouleversant le paysage des réseaux sociaux.

Enjeux majeurs

• Démocratie et liberté d’expression
• Collecte et utilisation des données personnelles
• Pratiques anticoncurrentielles et monopoles

1. Démocratie et liberté d’expression

Science : Impact des plateformes sur le débat public

• Concentration de l’information : Les plateformes dominantes, comme les GAFAM, contrôlent une large part des flux d’information. Elles ont un rôle d’intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs d’information, influençant ainsi la formation de l’opinion publique.
• Algorithmes et bulles de filtres : Les algorithmes amplifient certains contenus en fonction des préférences des utilisateurs, créant des bulles de filtres et limitant la diversité des perspectives. Ce phénomène menace le pluralisme, essentiel à une démocratie saine.
• Censure privée : Les plateformes modèrent les contenus pour respecter des règles internes ou des régulations locales. Cela peut entraîner une suppression arbitraire de discours légitimes, posant des questions sur la liberté d’expression.

Droit : Régulation et protection des libertés

• Protection de la liberté d’expression : Des textes comme l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme protègent la liberté d’expression, mais leur mise en œuvre est compliquée par le contrôle des grandes entreprises sur les canaux numériques.
• Responsabilité des plateformes : Les cadres juridiques (par exemple, le Digital Services Act de l’Union européenne) visent à renforcer la transparence des algorithmes et à responsabiliser les plateformes pour éviter des pratiques arbitraires ou discriminatoires.
• Lutte contre la désinformation : Les régulations visent également à équilibrer la liberté d’expression avec la nécessité de limiter les contenus trompeurs ou nuisibles.

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2. Collecte et utilisation des données personnelles

Science : L’ère du big data

• Modèles économiques basés sur les données : Les entreprises dominantes exploitent les données personnelles pour affiner leurs publicités ciblées et développer de nouveaux produits. Ces données sont souvent extraites sans que les utilisateurs aient une compréhension claire de leur utilisation.
• Risques pour la vie privée : Une collecte massive de données augmente les risques de violation de la vie privée et d’abus, comme la surveillance intrusive ou la manipulation comportementale.
• Innovations basées sur les données : Bien que ces pratiques soulèvent des inquiétudes, elles permettent aussi des avancées dans des domaines comme la santé, les transports ou l’intelligence artificielle.

Droit : Régulation et équilibre

• Cadres protecteurs : Le RGPD en Europe et d’autres lois nationales (comme le California Consumer Privacy Act) imposent des règles strictes sur la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles.
• Consentement éclairé : Les entreprises doivent obtenir un consentement explicite et informé des utilisateurs avant d’exploiter leurs données, une obligation renforcée par des sanctions financières en cas de non-respect.
• Droit à l’oubli et portabilité : Les citoyens ont le droit de demander la suppression de leurs données ou leur transfert vers une autre plateforme, ce qui leur redonne un certain contrôle.

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3. Pratiques anticoncurrentielles et monopoles

Science : Impact économique et technologique

• Blocage de l’innovation : Les entreprises dominantes peuvent limiter l’innovation en rachetant ou en neutralisant des start-ups émergentes. Cela freine la diversité des solutions technologiques.
• Effets de réseau : Les plateformes dominantes bénéficient d’effets de réseau, où leur valeur augmente avec le nombre d’utilisateurs, rendant difficile l’entrée de nouveaux acteurs.
• Distorsions de marché : Les monopoles faussent les conditions du marché, influencent les prix, et contrôlent l’accès aux infrastructures numériques.

Droit : Encadrement des monopoles

• Lutte contre l’abus de position dominante : Des régulations internationales, comme l’Article 102 du TFUE en Europe ou le Sherman Act aux États-Unis, interdisent les abus de position dominante (prix prédateurs, verrouillage du marché, etc.).
• Contrôle des fusions : Les autorités de la concurrence surveillent et, si nécessaire, bloquent les acquisitions qui risquent de créer des situations de monopole.
• Interdiction des ententes : Des lois empêchent les entreprises de s’entendre pour limiter la concurrence, par exemple en fixant des prix ou en se répartissant les marchés.

Avantages apportés

• Avancées technologiques et innovations
• Amélioration de la connectivité mondiale
• Création d’emplois et opportunités économiques

1. Avancées technologiques et innovations

• Intelligence artificielle (IA) et apprentissage automatique : Les GAFAM investissent massivement dans l’IA, développant des technologies qui transforment des secteurs tels que la santé, les transports et la finance. Ces innovations offrent des opportunités sans précédent, mais soulèvent également des questions éthiques concernant la transparence et la responsabilité des algorithmes. OPEN SOURCE (transparence)
• Réalité augmentée et virtuelle : Des entreprises comme Meta (anciennement Facebook) explorent le métavers, un espace numérique immersif qui redéfinit les interactions sociales et professionnelles. Cette évolution pose des défis en matière de protection des données et de régulation des contenus.
• Cloud computing et services en ligne : Les GAFAM fournissent des infrastructures cloud essentielles pour les entreprises et les particuliers, facilitant l’accès à des ressources informatiques évolutives. Cependant, cette centralisation des données soulève des préoccupations concernant la souveraineté numérique et la dépendance aux fournisseurs dominants.

Droit : Encadrement et promotion de l’innovation responsable

• Neutralité du net : Les lois sur la neutralité du net empêchent les fournisseurs de services Internet de favoriser certains contenus ou services, assurant un accès égal à l’information et préservant un environnement propice à l’innovation.

2. Amélioration de la connectivité mondiale

Réduction de la fracture numérique

• Infrastructure Internet : Des initiatives comme Starlink d’Elon Musk ou les projets de Google visent à fournir un accès Internet aux régions éloignées, réduisant ainsi la fracture numérique et permettant une participation accrue à l’économie numérique.
• Technologies mobiles : La prolifération des smartphones et des réseaux 4G/5G a permis à des milliards de personnes d’accéder à des services en ligne, transformant des aspects tels que l’éducation, la santé et le commerce.
• Éducation numérique : Les plateformes en ligne offrent des ressources éducatives accessibles, permettant aux individus de développer des compétences numériques essentielles dans une économie de plus en plus connectée.

Droit : Politiques d’inclusion numérique

• Protection des droits numériques : Les législations garantissent que l’accès à Internet est considéré comme un droit fondamental, protégeant les utilisateurs contre la censure injustifiée et les violations de la vie privée.

3. Création d’emplois et opportunités économiques

Évolution du marché du travail

• Nouveaux métiers : L’essor des technologies numériques a engendré des professions telles que développeur d’applications, analyste de données et spécialiste en cybersécurité, répondant à la demande croissante de compétences technologiques.
• Économie des plateformes : Des services comme Uber, Airbnb et les marketplaces en ligne offrent des opportunités de revenus flexibles, bien que souvent précaires, pour une large population.
• Automatisation et IA : Si l’automatisation améliore l’efficacité, elle pose également des défis en matière de remplacement d’emplois traditionnels, nécessitant une adaptation et une requalification de la main-d’œuvre.

Droit : Protection et adaptation du cadre juridique

• Formation continue : Les politiques publiques encouragent la formation tout au long de la vie, facilitant la transition vers des emplois numériques et atténuant les effets de l’automatisation.

Contexte historique et évolution juridique

• Origine de l’IA et développement des GAFAM
• Cadres juridiques et réglementaires
• Initiatives européennes pour encadrer les géants du numérique

1. Origine de l’IA et développement des GAFAM

Naissance et essor de l’intelligence artificielle

• Années 1950 : L’intelligence artificielle (IA) émerge comme discipline scientifique avec les travaux pionniers d’Alan Turing et la formalisation du concept de “machine intelligente”.

Le test de Turing est une expérience imaginée par le scientifique Alan Turing en 1950 pour déterminer si une machine peut “penser” comme un humain.

1. Un humain pose des questions à deux interlocuteurs cachés : un autre humain et une machine (comme une intelligence artificielle).
2. L’humain ne sait pas qui est qui et doit deviner lequel des deux est la machine, uniquement en se basant sur leurs réponses.
3. Si la machine arrive à tromper l’humain suffisamment souvent, en lui faisant croire qu’elle est humaine, alors on considère qu’elle a passé le test.

• Années 1990-2000 : Les progrès en puissance de calcul et en apprentissage automatique permettent des applications concrètes, notamment dans la reconnaissance faciale, la traduction automatique et les systèmes de recommandation.
• Naissance des GAFAM : Dans les années 1990, ces entreprises exploitent des innovations technologiques pour dominer progressivement des secteurs comme la recherche en ligne, le e-commerce et les réseaux sociaux.
• GAFAM et IA : Les géants de la technologie (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) investissent massivement dans l’IA, intégrant ces technologies dans leurs produits et services tels que Alexa, Google Assistant et des algorithmes de publicité.

2. Cadres juridiques et réglementaires

Encadrement des nouvelles technologies

• Défis techniques : La rapidité des avancées technologiques, telles que le big data et les algorithmes complexes, dépasse souvent la capacité des systèmes juridiques à suivre le rythme.
• Standards technologiques : Les normes ISO et autres organismes internationaux définissent des critères techniques pour garantir l’interopérabilité, la sécurité et l’éthique des technologies.

Droit : Adaptation des régulations

• Protection des données : En 2018, l’Union européenne adopte le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un cadre juridique destiné à garantir la confidentialité des utilisateurs dans le contexte numérique.
• Antitrust et concurrence : Des lois spécifiques visent à limiter les abus de position dominante, avec des amendes record imposées aux GAFAM, comme Google condamné pour pratiques anticoncurrentielles par la Commission européenne.
• Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence. Sanctions : Les entreprises en infraction encourent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Ses actions marquantes :

1. Google :
   • 2,42 milliards d’euros en 2017 pour abus de position dominante dans le service de comparaison des prix.
   • 4,34 milliards d’euros en 2018 pour pratiques anticoncurrentielles liées à Android.
   • 1,49 milliard d’euros en 2019 pour des abus dans le domaine de la publicité en ligne.
2. Apple : Margrethe Vestager a aussi demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux illégaux à l’Irlande.
3. Amazon et Facebook : D’autres enquêtes ont visé leur utilisation des données pour maintenir leur domination.

Les critiques :

Bien que ces amendes soient historiques, elles restent faibles comparées aux revenus des GAFAM, et ces entreprises disposent de véritables armées d’avocats pour contester les décisions. Cela pose la question de l’efficacité des régulations face à leur puissance économique et juridique.

3. Initiatives européennes pour encadrer les géants du numérique

Science : Gouvernance numérique proactive

• Souveraineté numérique : L’Europe investit dans des technologies alternatives pour réduire sa dépendance aux GAFAM, avec des projets comme Gaia-X pour le cloud.

Gaia-X n’est pas un fournisseur de cloud lui-même, mais une plateforme de collaboration entre différents acteurs européens (entreprises, start-ups, gouvernements) pour établir des standards communs. Ces standards garantissent que les services cloud sont sécurisés, fiables et conformes aux lois européennes.

• Développement d’IA éthique : Les chercheurs européens promeuvent des approches centrées sur l’humain, s’opposant aux dérives potentielles des technologies non régulées.

Certains systèmes d’IA utilisés pour recruter des candidats peuvent présenter des biais discriminatoires (par exemple, favoriser un genre, une origine ou une classe sociale). Les chercheurs européens, dans le cadre de HUMAINT ou de projets similaires, travaillent à concevoir des algorithmes transparents et justes, qui minimisent ces biais. Ils imposent également des critères éthiques comme la non-discrimination et le respect des valeurs humaines.

Droit : Exemples d’initiatives récentes

• Digital Markets Act (DMA)
• Digital Services Act (DSA)

DMA ET DSA

• Données
• Algorithmes
• Monopole
• Modération
• Publicité ciblée

Introduction

• Digital Markets Act (DMA) : Adopté en 2022, il vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes en instaurant des obligations strictes pour les “gatekeepers”.
• Digital Services Act (DSA) : Ce texte législatif encadre les responsabilités des plateformes numériques en matière de modération de contenu, protection des utilisateurs et transparence des algorithmes.

1. Données

• Big Data : Les GAFAM collectent et exploitent d’immenses quantités de données pour améliorer leurs services, personnaliser les expériences utilisateur et développer des produits innovants.
• Risques technologiques : Le stockage et l’analyse des données posent des défis liés à la sécurité, aux biais algorithmiques et à la confidentialité.
• Applications avancées : L’IA utilise ces données pour entraîner des modèles prédictifs, alimentant des outils comme la recommandation de contenu ou la reconnaissance vocale.

Encadrement de la collecte et de l’utilisation des données

• RGPD (2018) : Ce règlement impose des obligations strictes sur la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles, garantissant le droit à l’oubli et la transparence.
• DMA et DSA : Ces cadres législatifs obligent les grandes plateformes à partager certaines données avec leurs concurrents pour limiter les abus de position dominante tout en protégeant la vie privée des utilisateurs.

2. Algorithmes

• Personnalisation : Les algorithmes trient et analysent les données pour adapter les contenus aux utilisateurs, optimisant leur engagement.
• Biais algorithmiques : Ces biais, souvent involontaires, peuvent renforcer des discriminations ou privilégier certains contenus, influençant l’opinion publique.
• Complexité : Les algorithmes sont devenus des “boîtes noires”, difficiles à comprendre même pour leurs concepteurs, ce qui complique leur contrôle.

Régulation et transparence algorithmique

• Digital Services Act (DSA) : Ce texte exige une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes, permettant aux utilisateurs de comprendre comment leurs données influencent les résultats affichés.
• Audits indépendants : Le DSA introduit la possibilité d’inspections régulières des algorithmes pour garantir qu’ils respectent les principes d’équité et de non-discrimination.

3. Monopole

• Concentration du pouvoir
• Position dominante

Lutte contre les abus de position dominante

• Digital Markets Act (DMA) : Il établit des règles strictes pour les “gatekeepers”, empêchant des pratiques telles que l’auto-préférence (favoriser ses propres services) ou la restriction des accès pour les concurrents.

Les gatekeepers (littéralement “gardiens” en anglais) sont des entreprises ou plateformes numériques qui agissent comme des intermédiaires incontournables entre les utilisateurs et certains services ou informations.

Imagine que tu veux télécharger une application sur ton téléphone. Tu dois forcément passer par l’App Store (Apple) ou le Google Play Store. Ces plateformes contrôlent quels développeurs peuvent y proposer leurs applications et à quelles conditions. Ici, Apple et Google agissent comme des gatekeepers du marché des applications.

Pourquoi c’est important ?

Les gatekeepers peuvent :

1. Fixer les règles : Décider qui peut ou ne peut pas accéder à leurs plateformes.
2. Imposer des tarifs élevés : Par exemple, prélever une grosse commission sur les ventes des développeurs.
3. Limiter la concurrence : En favorisant leurs propres produits ou services.

4. Modération

• Modération automatisée : L’utilisation de l’IA pour détecter et supprimer les contenus illicites est devenue courante, mais elle reste imparfaite, entraînant des suppressions injustifiées ou la prolifération de contenus nuisibles.
• Défis éthiques : La modération soulève des tensions entre la liberté d’expression et la nécessité de protéger les utilisateurs contre la désinformation, les discours de haine et la violence en ligne.

Encadrement de la modération

• DSA : Il impose aux plateformes de signaler les contenus illicites rapidement et de fournir des mécanismes de recours pour les utilisateurs concernés.
• Transparence : Les plateformes doivent rendre publiques leurs politiques de modération et coopérer avec les autorités compétentes.

5. Publicité ciblée

• Personnalisation : Les annonces sont adaptées aux profils utilisateurs grâce à l’analyse des données comportementales, augmentant leur efficacité.
• Problèmes : Ces pratiques peuvent être perçues comme intrusives, exacerbant les préoccupations liées à la vie privée.

Régulation de la publicité

• DMA : Il interdit aux gatekeepers de collecter et d’exploiter les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite.
• DSA : Il exige que les utilisateurs soient informés des critères qui déterminent les publicités qu’ils voient, renforçant leur contrôle sur leurs données.

Ethique et responsabilité

1. Éthique de la responsabilité selon Hans Jonas

Hans Jonas, dans son ouvrage “Le Principe responsabilité” (1979), propose un impératif moral adapté aux défis technologiques contemporains :

« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre. »

RESPONSABILITE INTERGENERATIONNELLE
Livre qui explique que, face aux progrès technologiques, l’humanité a une nouvelle responsabilité morale : protéger la planète et les générations futures.

2. L’heuristique de la peur

Jonas introduit également le concept d’« heuristique de la peur », affirmant que la conscience des dangers potentiels liés aux technologies doit guider nos actions :

« La peur doit être éveillée comme guide de l’action, non pour soi-même mais pour l’humanité. »

L’heuristique de la peur est une façon de prendre des décisions rapidement en se basant sur la peur ou les risques perçus. En gros, si quelque chose fait peur ou semble dangereux, on a tendance à l’éviter ou à agir immédiatement, sans analyser profondément la situation.

C’est un mécanisme instinctif qui aide à réagir face à des menaces, mais qui peut parfois conduire à des décisions irrationnelles.

Cette approche préconise une prudence proactive, orientée vers la préservation de l’humanité face aux risques technologiques.

3. Application aux technologies contemporaines

Dans le contexte actuel, marqué par des avancées rapides en intelligence artificielle, biotechnologie et numérique, les principes de Jonas invitent à une évaluation éthique rigoureuse des innovations, en tenant compte de leurs impacts potentiels sur l’humanité et l’environnement.

Impact environnemental

• Consommation énergétique des centres de données
• Initiatives pour une plus grande durabilité
• Responsabilité éthique des entreprises technologiques

1. Consommation énergétique des centres de données

Les centres de données consomment une quantité considérable d’énergie pour alimenter leurs serveurs et maintenir des conditions de refroidissement optimales. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les centres de données représentent environ 1 % de la demande mondiale d’électricité, avec une tendance croissante en raison de l’explosion des données numériques et des services en ligne.

Les solutions scientifiques incluent le développement de technologies d’optimisation énergétique, telles que les systèmes de refroidissement par immersion liquide, ou l’utilisation d’énergies renouvelables pour alimenter ces installations.

• Directive européenne sur l’efficacité énergétique (2018/2002) : impose des objectifs stricts de réduction de la consommation énergétique.
• Règlement sur la taxonomie verte : encourage les investissements dans les technologies respectueuses de l’environnement, y compris pour les centres de données.

2. Initiatives pour une plus grande durabilité

Certaines entreprises investissent dans des pratiques telles que :

• Le déploiement de serveurs écoénergétiques.
• L’utilisation de l’intelligence artificielle pour surveiller et optimiser l’utilisation des ressources énergétiques.
• La mise en place de centres de données dans des régions froides, comme en Scandinavie, pour réduire la dépendance au refroidissement artificiel.

DROIT

• Accords internationaux : comme l’Accord de Paris sur le climat (2015), incitent les entreprises technologiques à intégrer des pratiques durables pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
• Réglementations nationales : des pays comme la France ont adopté des lois exigeant des rapports environnementaux détaillés, y compris pour les grandes entreprises numériques (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique).

3. Responsabilité éthique des entreprises technologiques

La transition vers des modèles plus durables implique également une évaluation de l’impact environnemental complet des chaînes d’approvisionnement technologiques, y compris l’extraction des métaux rares nécessaires pour fabriquer les serveurs et les équipements.

Cas de la Nouvelle-Calédonie

• Impact des GAFAM sur les territoires éloignés
• Protection des données et des cultures locales
• Régulation adaptée aux contextes locaux

Contexte de la Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis au sein de la République française, bénéficie d’un cadre législatif spécifique. Elle est régie par l’Accord de Nouméa (1998) et le Code des communes de Nouvelle-Calédonie, qui accordent une autonomie étendue dans certains domaines, bien que les compétences régaliennes (justice, défense, ordre public, monnaie, et télécommunications) restent sous la responsabilité de l’État français. Ces spécificités doivent être prises en compte face à l’arrivée potentielle d’une GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en raison des risques d’impact sur les cultures locales, la protection des données personnelles et la régulation adaptée.

Impact des GAFAM sur les territoires éloignés

1. Homogénéisation culturelle
Les GAFAM diffusent une culture numérique standardisée qui peut effacer les spécificités locales. Ce phénomène représente un risque d’érosion des langues et traditions kanak, car la culture numérique dominante tend à uniformiser les pratiques et les modes de communication, menaçant ainsi l’identité culturelle locale.

2. Économies locales et dépendance numérique
Les GAFAM créent une dépendance technologique, notamment en centralisant les outils numériques et en captant une grande partie des revenus générés par les activités en ligne. Cette dépendance limite le développement d’écosystèmes numériques locaux et rend les économies des territoires éloignés vulnérables.

3. Éducation et transmission culturelle
Les outils numériques proposés par les GAFAM influencent la manière dont les jeunes accèdent au savoir. Cela pourrait compromettre la transmission des savoirs oraux et des pratiques ancestrales, qui sont au cœur de nombreuses cultures locales comme celle du peuple kanak.

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Protection des données et des cultures locales

1. Cadre juridique applicable

Avant l’application du RGPD, la Nouvelle-Calédonie suivait la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi posait les bases en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition des citoyens.
Aujourd’hui, en tant que collectivité sui generis française, la Nouvelle-Calédonie est régie par le RGPD, qui encadre strictement la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, en exigeant notamment le consentement explicite des utilisateurs.

2. Spécificités locales à considérer

• Charte du Peuple Kanak : Adoptée en 2014, cette charte vise à protéger et promouvoir l’identité culturelle kanak en définissant des valeurs fondamentales et en guidant le dialogue avec les institutions locales pour intégrer ces principes dans les politiques publiques.
• Statut civil coutumier kanak : Reconnu par l’article 77 de la Constitution française, ce statut garantit le respect des traditions juridiques kanak, notamment pour les questions de mariage, d’adoption, d’héritage et de foncier, en tenant compte des structures sociales et des coutumes locales.

3. Souveraineté numérique

Encourager le développement d’outils numériques locaux pourrait réduire l’influence des GAFAM tout en préservant les spécificités culturelles. Par exemple, des régulations spécifiques sur l’utilisation des données par les enfants ou des initiatives locales inspirées d’autres pays comme la Chine pourraient être adaptées au contexte calédonien.

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Solutions proposées pour préserver les spécificités locales

1. Instaurer une loi du pays

• Protéger les savoirs traditionnels contre toute exploitation commerciale non consentie par des acteurs comme les GAFAM.
• Réglementer les clauses abusives, en s’inspirant des directives européennes, pour combler l’absence de règles en Nouvelle-Calédonie.

2. Autorité locale de régulation numérique

• Créer une autorité locale chargée de surveiller l’impact des GAFAM et de veiller au respect des spécificités culturelles et économiques.
• Collaborer avec la CNIL pour adapter les contrôles et régulations au contexte calédonien, en renforçant la protection des données personnelles et en promouvant des solutions numériques adaptées.

Définitions

Mot	Définition courte
GAFAM	Acronyme pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, les grandes entreprises technologiques.
Gatekeepers	Plateformes qui contrôlent l’accès à un marché ou à des services, créant une barrière pour les autres.
Monopole	Contrôle total d’un marché par une seule entreprise, sans concurrence.
Big Data	Très grandes quantités de données collectées et analysées pour en tirer des informations utiles.
Algorithme	Série d’instructions utilisées par les ordinateurs pour résoudre un problème ou automatiser une tâche.
RGPD	Règlement Européen qui protège les données personnelles des utilisateurs.
DMA (Digital Markets Act)	Ce règlement impose des règles spécifiques aux grandes plateformes numériques désignées comme “gatekeepers” pour limiter leurs abus de position dominante et garantir une concurrence équitable.
DSA (Digital Services Act)	Ce règlement établit des obligations pour toutes les plateformes numériques afin de lutter contre les contenus illégaux, protéger les utilisateurs et améliorer la transparence des algorithmes.
Effet de réseau	Plus il y a d’utilisateurs d’une plateforme, plus elle devient utile et difficile à remplacer.
Biais algorithmique	Résultats injustes ou déséquilibrés produits par un algorithme en raison de données incomplètes ou partielles.
Neutralité du net	Principe qui garantit un accès égal à Internet, sans favoritisme pour certains contenus ou services.
Responsabilité algorithmique	Obligation des entreprises de rendre leurs algorithmes transparents et exempts de discriminations.
Position dominante	Pouvoir excessif d’une entreprise sur un marché, ce qui peut étouffer la concurrence.
Consentement éclairé	Accord donné par une personne après avoir compris clairement comment ses données seront utilisées.
Souveraineté numérique	Contrôle d’un pays sur ses infrastructures et données numériques.
Éthique	Ensemble de principes moraux guidant les actions, souvent appliqués aux technologies ou innovations.
Intergénérationnel	Qui concerne plusieurs générations, passées ou futures.
Heuristique de la peur	Idée selon laquelle la peur des dangers potentiels doit guider nos actions pour protéger l’humanité.
Taxonomie verte	Système classant les activités économiques respectueuses de l’environnement.
Dumping	Vente de produits à très bas prix pour éliminer les concurrents.
Censure privée	Suppression de contenus par des plateformes numériques selon leurs propres règles.